Aucune réservation par téléphone.

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

À propos de nous

La Société BRUMBOWL, SARL, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est à BRUMATH (67170) 21, rue de l’Industrie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 845 406 354 représentée par Madame Anaïs BILLIG (ci-après la « Société”). La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les services suivants : Activités de loisirs.

Préambule

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). La passation d’une Réservation/Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Services sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Services à ses Clients Particuliers, Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.


Définition

« Client » désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Service vendu sur le Site Internet ;

« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;

« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;

« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

« Services » désigne les locations d’espaces de jeux, d’espace de séminaires, les éventuelles prestations de vente de nourriture et/ou boissons.

« Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire www.baxbowling.fr;

« Société » désigne la Société BRUMBOWL, plus amplement désignée à l’article I des présentes ;

« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’utilisation du Site peut être conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

Commandes

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Services à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Services qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.

Il devra renseigner ses coordonnées ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Services vendus, ainsi que les modalités de réalisation indiquées sur le Site.

Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente entre la Société et le Client.

SERVICES et prix

Les Services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus directement par la Société. Ils peuvent donner lieu à la réalisation d’une prestation à l’intérieur de l’établissement.

Les Services récréatifs sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. 

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Service vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du service correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Si le coût total des Services n’est pas calculable à l’avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

CONDITIONS de réalisation

Dans tous les cas, aucune vente faite sur notre site ne pourra donner lieu à la vente d’alcool à des mineurs ou à la vente d’alcool à une personne manifestement ivre.

De plus, l’accès à l’établissement et aux activités sera interdit, sans possibilité d’un quelconque remboursement ou avoir, à toute personne qui du fait de son comportement, de son attitude irrespectueuse ou de son état trouble l’ordre public et la quiétude des clients.

L’établissement ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. La Direction se réserve également le droit de refuser l’accès à l’établissement à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage. Pour toutes les conditions citées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.

Les groupes doivent se présenter au complet, au plus tard 15 minutes avant l’heure de début de la prestation. La prestation est proposée en français.Tout retard inférieur à 15 minutes (depuis l’heure d’arrivée prévue à savoir 15 minutes avant le début de la session de jeu) entrainera une diminution du temps de jeu, au-delà la partie pourra se voir annulée.

Pour être admis, les clients devront confirmer le nom complet de la personne qui a réservé et ils pourraient être invités à confirmer le numéro de téléphone et l’adresse e-mail renseignés lors de la réservation, ainsi que de montrer une pièce d’identité.

L’accès aux installations est réservé aux personnes majeures sous leur entière responsabilité. Sauf disposition contraire expresse, les enfants peuvent accéder aux espaces de jeux à partir de 15 ans. En dessous de 15 ans, les enfants pourront accéder aux espaces de jeux à condition d’être accompagnés par une personne majeure qui en assume l’entière responsabilité. La Sarl BRUMBOWL, se réserve le droit de demander une preuve de l’âge des joueurs.

Les personnes présentant un déficit visuel ou auditif, à mobilité réduite, peuvent accéder aux installations, nous recommandons cependant l’accompagnement par une personne sans handicap.

La nourriture et les boissons de l’extérieur sont interdites au sein de l’établissement ainsi que ses abords privatifs ( parking, allées, etc. ).

Il est strictement interdit d’entrer dans une salle d’escape game où se déroule le jeu avec de la nourriture, des boissons, un téléphone portable ou tout support permettant d’enregistrer, filmer ou prendre des photos.

Les clients s’engagent à respecter les règles, consignes et dispositions prévues, affichées et/ou transmises à l’oral par le personnel de l’établissement, notamment concernant l’organisation et le déroulé des prestations ainsi que sur le nombre d’accompagnateur(s) majeur(s) requis pour les prestations pour enfants.

Nous recommandons à nos clients de porter des vêtements confortables et qu’ils n’auraient pas peur de salir ou abîmer.

L’accès aux espaces de jeux est strictement interdit aux animaux.  

En cas de casse ou de détérioration liée à une mauvaise manipulation, utilisation, intentionnelle ou non, le Sarl BRUMBOWL demandera la prise en charge des réparations. La Sarl BRUMBOWL décline toute responsabilité en cas d’accident.

Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.

Pour qu’une prestation personnalisée soit prise en compte, une fiche de réservation ou un devis devra voir été complété et signé par le client.

Cette demande de réservation de prestation sera obligatoirement accompagnée :

– du paiement, d’un acompte non remboursable, de 50% minimum du tarif public en vigueur au moment de la commande, sauf mention et accord spécifique contraire pour le service concerné.

Sauf accord spécifique et ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de/par BAX Bowling, l’inscription à un service et/ou la commande d’un service sera réputée définitive à l’encaissement par BAX Bowling de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de réalisation de la prestation. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, BAX Bowling se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre client, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

Dans le cadre d’achat sur le site www.baxbowling.fr, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les services en précommande ou pré-réservation. 

Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire connexion sécurisée. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée au BAX Bowling.

A l’intérieur de l’établissement par : Carte bancaire & Espèces.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage.

L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal.

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des services commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l’achat de services proposés sur le Site.

La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Droit de modification de la commande

Jusqu’à 7 jours avant la date réservée de votre prestation / réalisation de la prestation commandée, vous pourrez modifier votre réservation : la date, l’heure, le choix de la salle pour les Escape Games et de l’activité pour les devis ou anniversaires enfants, en nous contactant par mail à l’adresse suivante : contact@baxbowling.fr.  Nous ferons notre possible, en fonction des disponibilités, pour répondre à votre demande. Aucune modification ne sera prise en compte par téléphone.

Votre réservation étant effectuée sur mesure, nous sommes désolés, mais si vous arrivez en retard, nous serons contraints de vous soustraire du temps de prestation ou d’annuler la prestation, afin que les clients suivants ne soient pas pénalisés par votre retard. Cette modification ne donnera lieu à aucun remboursement.

Conditions d'annulation de commande

Votre prestation personnalisée comprend des réservations d’activités, d’espaces privatifs,  ; de fait si vous annulez nous ne serons malheureusement pas en mesure de vous rembourser la prestation ou son acompte.

En cas de retard supérieur à 15 minutes, la Sarl BRUMBOWL se réserve le droit d’annuler la prestation sans qu’aucun remboursement ne soit effectué.

Transfert des risques de propriété

La Société conserve un droit de propriété sur les Services vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Services en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d’indemnisation.

Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les tarifs, les CGV/CGU ainsi que toute procédure d’exécution des prestations ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

Traitement des données

L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@baxbowling.fr.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.

Partage des données collectées

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations.
En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise.

Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.

L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

  • respecter la loi
  • protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
  • lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
  • protéger les droits de propriété de la Société.

Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards d’exécution des prestations pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable. Dans les cas énoncés précédemment toutes les réservations seront suspendues et reportées ultérieurement quand la situation le permettra, aucune indemnité, ni aucun remboursement ne pourront être exigés.

Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes sera porté à la connaissance des tribunaux français compétents.

Acceptation des CGV/CGU

Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.

Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

  • les caractéristiques essentielles du Service ;
  • le prix des Services ;
  • la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;
  • les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
  • les informations relatives au droit de modification (délai, modalités d’exercice).